Article 1 JORFARTI000002042487
L'échelle indiciaire applicable aux directeurs des soins à compter du 1er janvier 2002 est fixée conformément au tableau ci-après :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2002 relatif à l'échelonnement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 avril 2002
NatureArrêté
Signé le19 avril 2002
Publié le23 avril 2002
PublicationJORF n°95 du 23 avril 2002
AutoritéMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
NORMESH0220704A
IdentifiantJORFTEXT000000595495
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-550 du 19 avril 2002 portant statut particulier du corps de directeur des soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 relatif au classement indiciaire des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002443262
Les arrêtés du 18 octobre 1989 modifiés relatifs à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux, des directeurs des écoles de cadres et des directeurs d'écoles paramédicales sont abrogés.
Article 3 JORFARTI000001849247
La directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de l'emploi et de la solidarité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Elisabeth Guigou Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Textes cités liens · DILA5
Arrêté du 18 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 18 octobre 1989 · abroge
Arrêté du 18 octobre 1994 · abroge
Arrêté du 7 août 1995 · abroge
Décret n° 2002-551 du 19 avril 2002 · application
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