Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES ECOLES DE CADRES ET DES DIRECTEURS DES ECOLES OU CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1989
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le19 octobre 1989
PublicationJORF du 19 octobre 1989
NORSPSH8901943A
IdentifiantJORFTEXT000000499261
RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES DIRECTEURS DES ECOLES DE CADRES ET DES DIRECTEURS DES ECOLES OU CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS, JO du 19 octobre 1989, NOR SPSH8901943ALégifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499261, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).