Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV;
Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-759 du 18 octobre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 18 octobre 1989 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0244 du 20/10/94 Page 14906 a 14907 ......................................................
Art. 2. - Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 18 octobre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.