Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS GENERAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 novembre 1989
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1989
Publié le4 novembre 1989
PublicationJORF du 4 novembre 1989
NORSPSH8901939A
IdentifiantJORFTEXT000000505237
RéférenceArrêté du 18 octobre 1989 RELATIF A L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE DES INFIRMIERS GENERAUX DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE, JO du 4 novembre 1989, NOR SPSH8901939ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Décret n°89-759 du 18 octobre 1989 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · modifie
Arrêté · abroge
Arrêté du 19 avril 2002 - art. 2 (Ab)

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