Article 1 LEGIARTI000006729967
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 octobre 1994
NatureArrêté
Signé le18 octobre 1994
Publié le20 octobre 1994
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH9402163A
IdentifiantLEGITEXT000005616799
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à la santé,
Vu le statut général des fonctionnaires, et notamment ses titres Ier et IV;
Vu le décret no 89-758 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
Vu le décret no 89-759 du 18 octobre 1989 modifié relatif au classement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière;
Vu l'arrêté du 18 octobre 1989 relatif à l'échelonnement indiciaire des infirmiers généraux de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006729968
1. Le directeur du budget au ministère du budget et le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er août 1993.
Fait à Paris, le 18 octobre 1994.
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, SIMONE VEIL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre délégué à la santé, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 18 octobre 1989 · modifie
Décret n°94-903 du 18 octobre 1994 · application
Décret n°94-904 du 18 octobre 1994 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 octobre 1994).