Journal officiel · Décret

Décret n°88-371 du 18 avril 1988 ABROGEANT LE DECRET 84291 DU 16-04-1984 RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NORBUDB8850016D
IdentifiantJORFTEXT000000315735
RéférenceDécret n°88-371 du 18 avril 1988 ABROGEANT LE DECRET 84291 DU 16-04-1984 RELATIF AU RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS DE LA REMUNERATION DE LA GARANTIE ACCORDEE PAR L'ETAT AUX FONDS COLLECTES PAR LES CAISSES D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE, JO du 20 avril 1988, NOR BUDB8850016DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°84-291 du 16 avril 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315735, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).