Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 octobre 1984 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1979 RELATIF AUX CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 octobre 1984
Publié le24 octobre 1984
PublicationJORF du 24 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315822
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge