Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 décembre 1979 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 décembre 1979
Publié le9 janvier 1980
PublicationJORF du 9 janvier 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000288575
RéférenceArrêté du 28 décembre 1979 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES, JO du 9 janvier 1980Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).