Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juin 1982 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juin 1982
Publié le14 juillet 1982
PublicationJORF du 14 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323471
RéférenceArrêté du 29 juin 1982 CONCOURS DE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES SECRETAIRES-GREFFIERS DES CONSEILS DE PRUDHOMMES, JO du 14 juillet 1982Légifrance →

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Arrêté du 28 décembre 1979 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000323471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).