Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1979 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DE CONSEILS DES PRUDHOMMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 novembre 1986
Publié le25 novembre 1986
PublicationJORF du 25 novembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682115
RéférenceArrêté du 18 novembre 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-12-1979 RELATIF AUX CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES GREFFIERS EN CHEF ET DES GREFFIERS DE CONSEILS DES PRUDHOMMES, JO du 25 novembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 décembre 1979 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).