Journal officiel · Décret

Décret n°84-662 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le21 juillet 1984
PublicationJORF du 21 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315865
RéférenceDécret n°84-662 du 17 juillet 1984 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC, JO du 21 juillet 1984Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 14 février 1985 · application
Arrêté du 1 avril 1987 · txt source
Arrêté du 11 décembre 2025
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315865, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).