Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION COMMERCE-SERVICES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mai 1989
Publié le7 juin 1989
PublicationJORF du 7 juin 1989
NORMENL8901235A
IdentifiantJORFTEXT000000315878
RéférenceArrêté du 31 mai 1989 PORTANT CREATION DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL (SECTION COMMERCE-SERVICES) ET FIXANT LES MODALITES DE PREPARATION DE CE BACCALAUREAT, JO du 7 juin 1989, NOR MENL8901235ALégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 3 textes
Arrêté du 31 juillet 1989 · application
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).