Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI BANCAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1991
Publié le21 février 1991
PublicationJORF n°45 du 21 février 1991
NORECOT9113417A
IdentifiantJORFTEXT000000315910
RéférenceArrêté du 13 février 1991 PORTANT NOMINATION AU COMITE CONSULTATIF CREE PAR LA LOI BANCAIRE, JO du 21 février 1991, NOR ECOT9113417AFac-similé du JO du 21 février 1991 →

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Fac-similé du JO du 21 février 1991 →

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 84-46 du 24 janvier 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).