Journal officiel · Décret

Décret n°88-373 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NOREQUP8800031D
IdentifiantJORFTEXT000000315955
RéférenceDécret n°88-373 du 14 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 62512 DU 13-04-1962 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS SUPERIEURS DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT, JO du 20 avril 1988, NOR EQUP8800031DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-512 du 13 avril 1962 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET97-994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).