Journal officiel · Décret
Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 avril 1988
NatureDécret
Signé le18 avril 1988
Publié le22 avril 1988
PublicationJORF du 22 avril 1988
NORRESY8800491D
IdentifiantJORFTEXT000000315969
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 84-1206 du 28 décembre 1984 · application
Cité par 5 textes
DECRET96-1244 · modifie
Décret n°96-1244 du 26 décembre 1996 · txt source
DECRET97-960 · modifie
Décret n°97-960 du 14 octobre 1997 · txt source
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