Journal officiel · Décret

Décret n°88-415 du 19 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 81278 DU 25-03-1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1988
Publié le23 avril 1988
PublicationJORF du 23 avril 1988
NORINDB8700881D
IdentifiantJORFTEXT000000315972
RéférenceDécret n°88-415 du 19 avril 1988 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 81278 DU 25-03-1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES, JO du 23 avril 1988, NOR INDB8700881DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°81-278 du 25 mars 1981 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-278 du 25 mars 1981 - art. 1 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315972, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).