Journal officiel · Décret
Décret n° 81-278 du 25 mars 1981 PORTANT CREATION D'UN GROUPE INTERMINISTERIEL DES PRODUITS CHIMIQUES.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 mars 1981
NatureDécret
Signé le25 mars 1981
Publié le27 mars 1981
PublicationJORF du 27 mars 1981
IdentifiantJORFTEXT000000503017
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Cité par 7 textes
Décret n°88-415 du 19 avril 1988 · modifie
DECRET90-206 · modifie
DECRET98-1312 · modifie
Décret2006-1523 · modifie
Code rural - art. R*253-16 (M)
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