Journal officiel · Décret

Décret n°91-302 du 19 mars 1991 MODIFIANT L'ART. D615-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1991
NatureDécret
Signé le19 mars 1991
Publié le23 mars 1991
PublicationJORF n°71 du 23 mars 1991
NORSPSS9002519D
IdentifiantJORFTEXT000000315988
RéférenceDécret n°91-302 du 19 mars 1991 MODIFIANT L'ART. D615-11 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, JO du 23 mars 1991, NOR SPSS9002519DFac-similé du JO du 23 mars 1991 →

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Loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989 · application

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).