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Loi du 28 décembre 1941 MODIFICATION DES ART. 6 (1ER AL :) ET 8 DE LA LOI DU 2 décembre 1940 (UNION REGIONALE CORPORATIVE, ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE QUANT A L'ORGANISATION CORPORATIVE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le28 décembre 1941
Publié le30 décembre 1941
PublicationJORF du 30 décembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000316009
RéférenceLoi du 28 décembre 1941 MODIFICATION DES ART. 6 (1ER AL :) ET 8 DE LA LOI DU 2 décembre 1940 (UNION REGIONALE CORPORATIVE, ROLE DU SECRETAIRE D'ETAT A L'AGRICULTURE QUANT A L'ORGANISATION CORPORATIVE), JO du 30 décembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 2 décembre 1940 · modifie
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