Journal officiel · Loi

Loi du 27 avril 1923 modifiant l'article 7 de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le27 avril 1923
Publié le28 avril 1923
PublicationJORF du 28 avril 1923
IdentifiantJORFTEXT000000316034
RéférenceLoi du 27 avril 1923 modifiant l'article 7 de la loi du 5 décembre 1922 sur les habitations à bon marché, JO du 28 avril 1923Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi du 5 décembre 1922 - art. 7 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).