Journal officiel · Décret

Décret n°83-223 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mars 1983

Publié le25 mars 1983

PublicationJORF du 25 mars 1983

IdentifiantJORFTEXT000000316071

RéférenceDécret n°83-223 du 22 mars 1983 RELATIF AU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE, JO du 25 mars 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-196 du 26 février 1982 · modifie

Cité par 2 textes

Code du travail - art. D121-1 (Ab) · abrogation

Code du travail - art. D121-1 (M) · creation