Journal officiel · Décret

Décret n°82-196 du 26 février 1982 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA SECTION I DU CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 février 1982
Publié le27 février 1982
PublicationJORF du 27 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000332658
RéférenceDécret n°82-196 du 26 février 1982 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA SECTION I DU CHAPITRE II DU TITRE II DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, JO du 27 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n°82-130 du 5 février 1982 · application
Cité par 1 texte
Décret n°83-223 du 22 mars 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332658, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).