Journal officiel · Décret
Décret n°83-349 du 28 avril 1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES JEUNES VOLONTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 avril 1983
NatureDécret
Signé le28 avril 1983
Publié le29 avril 1983
PublicationJORF du 29 avril 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316074
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-72 du 22 janvier 1982 · application
Cité par 2 textes
Circulaire n°1781 du 10 mai 1983 · application
Décret n°84-242 du 29 mars 1984 · modifie
Aller plus loin
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