Journal officiel · Décret
Décret n°84-242 du 29 mars 1984 MODIFIANT LE DECRET 83349 DU 28-04-1983 PORTANT MISE EN PLACE DE STAGES DE JEUNES VOLONTAIRES (ART. 4)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le29 mars 1984
Publié le4 avril 1984
PublicationJORF du 4 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000519846
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°83-349 du 28 avril 1983 · modifie
Loi n°83-1179 du 29 décembre 1983 · application
Cité par 2 textes
Décret n°83-349 du 28 avril 1983 - art. 4 (V) · modification
Décret n°83-349 du 28 avril 1983 - art. 4 (V) · spec appli