Journal officiel · Décret

Décret du 21 février 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 ET PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DU CONSEIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 février 1984
Publié le22 février 1984
PublicationJORF du 22 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316075
RéférenceDécret du 21 février 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI 821061 DU 17-12-1982 ET PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE LA SECURITE SOCIALE,A COMPTER DE LA DATE D'INSTALLATION DU CONSEIL, JO du 22 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 29 novembre 1982 · abroge
Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316075, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).