Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1982 M. FLECK LEON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1982
Publié le30 novembre 1982
PublicationJORF du 30 novembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000334843
RéférenceDécret du 29 novembre 1982 M. FLECK LEON EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, JO du 30 novembre 1982Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret du 21 février 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000334843, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).