Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 4-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mai 1989
Publié le4 juin 1989
PublicationJORF du 4 juin 1989
NORMCCB8900287A
IdentifiantJORFTEXT000000316114
RéférenceArrêté du 17 mai 1989 MODIFIANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE N0 4-BIS COMPETENTE A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE ET DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL, JO du 4 juin 1989, NOR MCCB8900287ALégifrance →

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Arrêté du 20 avril 1984 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316114, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).