Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 1984 CREATION D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE (FONCTIONNAIRES DES CORPS DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS D'ADMINISTRATION CENTRALE DES ASSISTANTS OU ASSISTANTES DE SERVICE SOCIAL ET DES SECRETAIRES D'ADMINISTRATION)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le20 avril 1984
Publié le5 mai 1984
PublicationJORF du 5 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292604
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 22 octobre 1973 · abroge
Décret n° 82-451 du 28 mai 1982 · application