Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 1973 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 octobre 1973
Publié le4 novembre 1973
PublicationJORF du 4 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000449771
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