Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 septembre 1966 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 septembre 1966
Publié le16 octobre 1966
PublicationJORF du 16 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623484
RéférenceArrêté du 23 septembre 1966 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES, COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES, JO du 16 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

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Arrêté du 22 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).