Journal officiel · Décret
Décret n°88-449 du 26 avril 1988 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le26 avril 1988
Publié le28 avril 1988
PublicationJORF du 28 avril 1988
NORDEFP8801301D
IdentifiantJORFTEXT000000316199
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Arrêté du 26 avril 1988 · application
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