Texte consolidé · Décret

Décret n°88-449 du 26 avril 1988 modifiant certaines dispositions du code du service national

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 avril 1988
NatureDécret
Signé le26 avril 1988
Publié le28 avril 1988
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP8801301D
IdentifiantLEGITEXT000006066602
RéférenceDécret n°88-449 du 26 avril 1988 modifiant certaines dispositions du code du service national, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006532858

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006532859

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 3 LEGIARTI000006532857

1. Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Cité par 1 texte
Arrêté du 26 avril 1988 · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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