1. Le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°88-449 du 26 avril 1988 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 28 avril 1988.
TexteDécret n°88-449 du 26 avril 1988
IdentifiantLEGIARTI000006532857
Texte parentLEGITEXT000006066602
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