Journal officiel · Loi
Loi n°47-2405 du 31 décembre 1947 AMENAGEMENT DE DIVERS EMPRUNTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1948. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le31 décembre 1947
Publié le1er janvier 1948
PublicationJORF du 1 janvier 1948
IdentifiantJORFTEXT000000316278
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 1 texte
Loi n°51-650 du 24 mai 1951 · modifie