Journal officiel · Décret

Décret n°91-423 du 10 mai 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) ET RELATIF A L'HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE UTILISES EN MEDECINE HUMAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1991
NatureDécret
Signé le10 mai 1991
Publié le11 mai 1991
PublicationJORF n°109 du 11 mai 1991
NORSANH9100732D
IdentifiantJORFTEXT000000316446
RéférenceDécret n°91-423 du 10 mai 1991 MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (2EME PARTIE) ET RELATIF A L'HOMOLOGATION DE CERTAINS PRODUITS ET APPAREILS A USAGE PREVENTIF,DIAGNOSTIQUE OU THERAPEUTIQUE UTILISES EN MEDECINE HUMAINE, JO du 11 mai 1991, NOR SANH9100732DFac-similé du JO du 11 mai 1991 →

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