Article 1 LEGIARTI000006710986
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°91-423 du 10 mai 1991 modifiant le code de la santé publique (2e partie) et relatif à l'homologation de certains produits et appareils à usage préventif, diagnostique ou thérapeutique utilisés en médecine humaine
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 1991
NatureDécret
Signé le10 mai 1991
Publié le11 mai 1991
Articles4 articles en vigueur
NORSANH9100732D
IdentifiantLEGITEXT000006067640
Article 2 LEGIARTI000006710987
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006710989
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006710985
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre des affaires sociales et de la solidarité, le ministre délégué au budget, le ministre délégué à la santé et le secrétaire d'Etat à la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 1991).