Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1982 LES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MARTINIQUE, DE LA SARTHE, DE LA SEINE-MARITIME, DU VAL-D'OISE, DE LA VENDEE ET DES YVELINES SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1982

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le10 janvier 1982

Publié le6 février 1982

PublicationJORF du 6 février 1982, numéro complémentaire

IdentifiantJORFTEXT000000316451

Référence

Arrêté du 10 janvier 1982 LES PENSIONS INSCRITES AU GRAND-LIVRE DE LA DETTE PUBLIQUE PAYABLES DANS LES DEPARTEMENTS DE L'EURE, DE LA GUADELOUPE, DE LA GUYANE, DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, DE MAINE-ET-LOIRE, DE LA MARTINIQUE, DE LA SARTHE, DE LA SEINE-MARITIME, DU VAL-D'OISE, DE LA VENDEE ET DES YVELINES SONT PAYABLES MENSUELLEMENT A COMPTER DU 01-01-1982, JO du 6 février 1982

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