Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1982 VENTE DES FRUITS ET LEGUMES PAR LES PRODUCTEURS SUR LES LIEUX DE VENTE DE GROS (SOUS LA DENOMINATION "TOUT-VENANT") SITUES DANS LES REGIONS DE PRODUCTION ET ACHEMINEMENT DES FRUITS ET LEGUMES VERS DES STATIONS DE CONDITIONNEMENT, D'EMBALLAGE OU D'ENTREPOSAGE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1982
Publié le6 février 1982
PublicationJORF du 6 février 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316455
RéférenceArrêté du 26 janvier 1982 VENTE DES FRUITS ET LEGUMES PAR LES PRODUCTEURS SUR LES LIEUX DE VENTE DE GROS (SOUS LA DENOMINATION "TOUT-VENANT") SITUES DANS LES REGIONS DE PRODUCTION ET ACHEMINEMENT DES FRUITS ET LEGUMES VERS DES STATIONS DE CONDITIONNEMENT, D'EMBALLAGE OU D'ENTREPOSAGE, JO du 6 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316455, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).