Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juin 1969 VENTES DES FRUITS ET LEGUMES PAR LES PRODUCTEURS DANS LES MARCHES DE GROS DE PRODUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juin 1969
NatureArrêté
Signé le17 juin 1969
Publié le25 juin 1969
PublicationJORF du 25 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000442219
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Arrêté du 26 janvier 1982 · modifie
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