Journal officiel · Loi

Loi du 20 avril 1924 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN IX (18-03-1801)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1924. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le20 avril 1924

Publié le24 avril 1924

PublicationJORF du 24 avril 1924

IdentifiantJORFTEXT000000316489

RéférenceLoi du 20 avril 1924 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE LA LOI DU 27 VENTOSE AN IX (18-03-1801), JO du 24 avril 1924Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Loi du 18 mars 1801 · modifie