Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1983 DES AUTORITES MILITAIRES HABILITEES A DENONCER OU A DONNER AVIS EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1983
Publié le15 mars 1983
PublicationJORF du 15 mars 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000316530
RéférenceArrêté du 2 mars 1983 DES AUTORITES MILITAIRES HABILITEES A DENONCER OU A DONNER AVIS EN MATIERE DE PROCEDURE PENALE, JO du 15 mars 1983Légifrance →

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Arrêté du 29 novembre 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316530, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).