Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 octobre 1984 FIXANT LES MODELES DE STATUTS DES UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNELS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 1984
NatureArrêté
Signé le4 octobre 1984
Publié le19 octobre 1984
PublicationJORF du 19 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000316551
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 mars 1973 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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