Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1973 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000288850
RéférenceArrêté du 2 mars 1973 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, JO du 10 avril 1973Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 10 septembre 1976 · modifie
Arrêté du 24 août 1977 · modifie
Arrêté du 4 octobre 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000288850, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).