Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1977 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1977
Publié le5 novembre 1977
PublicationJORF du 5 novembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861638
RéférenceArrêté du 24 août 1977 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, JO du 5 novembre 1977Légifrance →

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Arrêté du 2 mars 1973 · modifie
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