Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 septembre 1976 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 septembre 1976
Publié le23 septembre 1976
PublicationJORF du 23 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000451261
RéférenceArrêté du 10 septembre 1976 UNIONS REGIONALES D'ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FORMATION ET LE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL, JO du 23 septembre 1976Légifrance →

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Arrêté du 2 mars 1973 · modifie
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