Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 mars 1985 RELATIF A L'OBTENTION DES BREVETS NATIONAUX DE PISTEUR-SECOURISTE ET DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 mars 1985
Publié le14 avril 1985
PublicationJORF du 14 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000316555
RéférenceArrêté du 27 mars 1985 RELATIF A L'OBTENTION DES BREVETS NATIONAUX DE PISTEUR-SECOURISTE ET DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE, JO du 14 avril 1985Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 octobre 1979 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 6 septembre 1988 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316555, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).