Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1979 RELATIVES A L'OBTENTION DES BREVETS NATIONAUX DE PISTEUR-SECOURISTE ET DE MAITRE-PISTEUR-SECOURISTE INSTITUES PAR LE DECRET 79-869 DU 5 OCTOBRE 1979

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1979
Publié le26 octobre 1979
PublicationJORF du 26 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646554
RéférenceArrêté du 6 octobre 1979 RELATIVES A L'OBTENTION DES BREVETS NATIONAUX DE PISTEUR-SECOURISTE ET DE MAITRE-PISTEUR-SECOURISTE INSTITUES PAR LE DECRET 79-869 DU 5 OCTOBRE 1979, JO du 26 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-869 du 5 octobre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646554, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).