Journal officiel · Décret

Décret n°79-869 du 5 octobre 1979 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE ET UN BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE. (SECURITE SUR LE DOMAINE SKIABLE REGLEMENTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 1979
Publié le6 octobre 1979
PublicationJORF du 6 octobre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000519340
RéférenceDécret n°79-869 du 5 octobre 1979 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE ET UN BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE. (SECURITE SUR LE DOMAINE SKIABLE REGLEMENTE), JO du 6 octobre 1979Légifrance →

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Cité par 7 textes
Arrêté du 6 octobre 1979 · application
Arrêté du 6 octobre 1979 · application
Arrêté du 6 octobre 1979 · application
Arrêté du 12 novembre 1979 · application
Arrêté du 8 novembre 1991 - art. 19 (Ab)
DECRET92-1379 · abroge
Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 - art. 14 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).