Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 octobre 1979 CENTRES D'EXAMENS PREVUS A L'ARTICLE 10 DU DECRET 79-869 DU 5 OCTOBRE 1979. FORMATION DES PISTEURS, PISTEURS-SECOURISTES DE 1ER DEGRE ET DES PISTEURS-SECOURISTES DE 2E ET DE 3E DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 octobre 1979
Publié le26 octobre 1979
PublicationJORF du 26 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000646555
RéférenceArrêté du 6 octobre 1979 CENTRES D'EXAMENS PREVUS A L'ARTICLE 10 DU DECRET 79-869 DU 5 OCTOBRE 1979. FORMATION DES PISTEURS, PISTEURS-SECOURISTES DE 1ER DEGRE ET DES PISTEURS-SECOURISTES DE 2E ET DE 3E DEGRE, JO du 26 octobre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-869 du 5 octobre 1979 · application
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