Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 octobre 1979 COMITE TECHNIQUE CREE PAR L'ART. 12 DU DECRET 79869 DU 05-10-1979 INSTITUANT UN BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE ET UN BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 octobre 1979
Publié le26 octobre 1979
PublicationJORF du 26 octobre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000838942
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°79-869 du 5 octobre 1979 · application